Bienvenue sur notre nouveau site!
Il est nécessaire de créer un nouveau compte pour tous les anciens inscrits. Merci de votre compréhension.

CGV

Conditions générales de ventes
  1. Objet
  2. Inscription
  3. Commande
  4. Annulation de commande
  5. Informations produits et prix
  6. Coupon de réduction
  7. Paiement
  8. Livraison à domicile
  9. Livraison en relais
  10. Livraison Colissimo
  11. Responsabilité
  12. Réclamation
  13. Droit de rétractation
  14. Conditions d'utilisation
  15. Informatiques et liberté


Objet:
Les présentes conditions générales, nommées aussi ci-après les CGV, régissent les relations commerciales entre la société Le panier de la serre et ses clients, ci-après nommés aussi «consommateur».
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur www.lepanierdelaserre.com et font l'objet d'une validation sous forme d'une case à cocher par le consommateur lors du processus de validation de commande.
L'action de cocher la case relative aux CGV correspond à l'acceptation ferme, définitive et sans réserve des présentes conditions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de commande.
Les présentes conditions pourront être modifiées à tout moment sans préavis et sans que le consommateur puisse prétendre à un quelconque dédommagement. Dans ce cas, les nouvelles CGV seront appliquées à toute commande passée postérieurement à la mise en ligne effective de celles-ci.

Inscription:
Afin de pouvoir bénéficier du service, le Client doit procéder à son inscription en remplissant un formulaire disponible sur le site www.lepanierdelaserre.com
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes.
Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en utilisant la rubrique "Mon compte".
Au cas où l'une des informations serait fausse, incomplète ou obsolète, Le panier de la serre se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client et de lui refuser l'accès à tout ou partie du service proposé par Le panier de la serre, sans préjudice de la réparation que le Panier de la serre serait fondé à réclamer.
Lors de la validation de son inscription au service, le Client choisira un e-mail valide et un mot de passe qui lui permettra d'accéder au service.
Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son compte et de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. Le Client est informé qu'en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du service effectuée par le biais du mot de passe d'un Client est réputée effectuée par ce dernier.
Le panier de la serre ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
Le Client s'engage à signaler à Le Panier de la serre, toute perte ou vol de son compte et/ou mot de passe.
Le panier de la serre se réserve le droit de demander au Client des justificatifs d'identité. Cette vérification n'est pas automatique.
Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant de passer commande sur www.lepanierdelaserre.com.
La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.
En cas de violations ou d'agissements contraires aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux dispositions légales, Lepanierdelaserre.com peuvent mettre fin à tout ou partie du droit d'accès du client à son compte, voire de supprimer son compte ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie des informations concernant le client et disponible sur le site lepanierdelaserre.com ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du service. Ces restrictions peuvent intervenir sans mise en demeure préalable. Le client reconnaît que lepanierdelaserre.com ne sauraient être reconnus responsables à son encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute restriction d’accès au service justifiée par la violation des présentes Conditions Générales de Vente et/ou de dispositions légales.

Commande:
Les commandes sur www.lepanierdelaserre.com doivent obligatoirement être passées en ligne par le consommateur.
Toute commande ne peut être inférieure à 12 euros TTC et supérieur à 99 produits.
Lors de sa venue, chaque client se voit attribuer un 'Panier visiteurs'. Il lui servira à stocker ses produits à commander. Dès que le visiteur quitte le site, son panier se vide.
Chaque client se verra attribuer un 'Panier membres' dès son identification. Ceci lui permettra de placer des produits dans son panier et de finaliser la commande lors d'une autre visite. Tous les produits restent dans le panier jusqu'à ce que le membre les supprime ou qu'il valide sa commande.
Si un client commence par ajouter des produits dans son panier visiteur puis ouvre une session, le contenu de son panier visiteur sera ajouté à son panier membre. Les produits hors stocks seront automatiquement supprimés.

Le processus de commande sur www.lepanierdelaserre.com est le suivant :
* Recherche d'un produit,
* Ajout, suppression et modification de la commande,
* Inscription et/ou identification,
* Processus de commande en appuyant sur le bouton "commander"
* Choix de la méthode de livraison : Reportez-vous au paragraphe "Livraison"
* Choix de la méthode de paiement : Reportez-vous au paragraphe "Paiement"
* Confirmation de commande en appuyant sur le bouton "Valider la commande"
Il incombe au Client de vérifier que la commande correspond à ses souhaits en terme de quantités et de choix de produits.
La confirmation de la commande implique l'acceptation ferme, définitive et sans réserve de l'intégralité des conditions générales de vente de la société le panier de la serre.
Les prix, volumes et quantités offerts à la vente et facturés sont ceux affichés au moment où le Client valide la commande et non au moment où le client la reçoit.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'hébergeur du site www.lepanierdelaserre.com dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve conformément à l’article 1348 du code civil.

Annulation commande
le client a capacité à annuler sa commande jusqu'à 72 h avant la date de livraison prévue, par téléphone uniquement au 03 84 82 00 21 / 06 15 74 16 16. Dans ce cas, un remboursement sera effectué sous 30 jours, déduction faite de 10 % du montant total de la commande.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué.

 

Informations produits et Prix:
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.lepanierdelaserre.com.
Le panier de la serre n'est néanmoins pas responsable des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le panier de la serre ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et variétés de produits sont utilisés seulement dans un but d’identification.
Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuels.
Le panier de la serre propose des produits fermiers et biologiques, cultivés par des producteurs locaux/régionaux autant que possible. Leur production est soumise à de nombreux aléas (conditions météorologiques, etc…). Indépendamment de notre volonté, nous pouvons ainsi avoir ponctuellement des difficultés d’approvisionnement pour certains produits.
Ainsi, si l’un des produits ne seraient plus disponibles à la vente, le client reconnaît expressément au panier de la serre la faculté de remplacer l’article par un article de la même dénomination, mais d'une autre variété ou provenant d’un autre producteur. Dans le cas où nous serions dans l’impossibilité de livrer le client en conformité avec sa commande, nous prenons contact directement avec le ou les clients concernés. Nous leur proposons la substitution par un article au prix équivalent.
Dans l’hypothèse où nous n’arriverions pas à trouver un accord, le panier de la serre pourra effectuer un avoir équivalent au produit manquant ou annuler ou rembourser la commande.

En fonctions des calibres des fruits et légumes, le poids à la réception des commandes peuvent variés de quelques grammes.
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises et n'incluent pas la participation aux frais de traitement et de livraison.
Lors du passage de votre commande les prix sont fermes et définitifs.
Le total TTC figurant sur le récapitulatif de commande tient compte des frais de livraison et d'emballage.
Les prix pourront être modifiés à tout moment, sans préavis et sans que le consommateur ne puisse prétendre à un quelconque remboursement et/ou dédommagement. Les prix figurant sur le récapitulatif de commande sont, toutefois, garantis par le vendeur pour la commande visée uniquement, sauf erreur d'affichage du prix, dès lors que le client ne pouvait pas ignorer le véritable prix de l'article.

Coupon de réduction
L'ensemble des conditions générales de vente du site s'applique aux coupons de réduction.
Les coupons de réduction sont valables uniquement sur le site www.lepanierdelaserre.com, ils sont transmis par courriel uniquement par lepanierdelaserre.com.
Ils permettent de régler tous les achats de produits.
Un code réduction n'est pas applicable à une commande déjà en cours de traitement.
Tout code réduction expire un an après sa date d'émission (sauf indication différente de notre part).
Un coupon de réduction n'est pas divisible : il ne peut être utilisé qu'en une seule fois.
Le bénéficiaire d'un coupon de réduction ne peut pas faire une demande de remboursement en numéraire de ce dernier.
Tout code réduction ne peut pas être échangé contre des espèces. Il ne peut donner lieu à aucune contrepartie monétaire, sous quelque forme que ce soit, total ou partiel, y compris le rendu de monnaie.
le panier de la serre ne saurait être tenu responsable de la perte ou du vol de ce coupon de réduction et de son code.
Le panier de la serre se réserve, en cas de découverte d’une fraude ou d’une falsification, le droit de ne pas attribuer la réduction aux fraudeurs ou au porteur du code réduction, et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.


Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par le client. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.
le panier de la serre se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige effectif ou supposé relatif au paiement d'une commande.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit à toute commande apparaissant comme impayée à la suite d'une notification du rejet de paiement bancaire ou d'un retard de paiement.

Pour régler sa commande, le consommateur dispose des modes de paiements suivants :
Par chèque bancaire ou postale à l'ordre de: le panier de la serre, envoyé à le panier de la serre, 7 rue du bois 39290 BRANS dans un délai de 7 jours ouvrables après validation de commande, ou remis en main propre en cas de livraison à domicile.
Aucun règlement ne peut être accepté par le gestionnaire du point de retrait.

Par cartes bancaires par le biais du service sécurisé de paiement Paypal avec ou sans compte Paypal.
Le service PayPal est assuré par :
PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A. ("PayPal Europe")
5e étage 22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg
Paypal garantit la totale confidentialité de vos données personnelles et bancaires. JAMAIS vos coordonnées bancaires ne transiteront sur le système informatique de www.lepanierdelaserre.com.

La livraison à domicile effectuée par nos soins uniquement dans la zone définie à la rubrique livraison.
Le mode de livraison à domicile est actif pour toutes commandes de 12 euros minimum au tarif de 4,90 euros TTC.
Les livraisons sont effectuées le jeudi  pour toutes commandes validées avant mercredi 23h00 de la même semaine.
Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l'adresse de facturation.
Les informations énoncées par le consommateur, lors de la prise de commande engage celui-ci d'être présent : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, et de manques d'informations concernant l'accès à son domicile (étage, code porte, portail verrouillé...), le panier de la serre ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les produits.
En cas de contraintes particulières d'horaires, le client se doit d'informer le panier de la serre afin de trouver une solution minimum 48h avant le jour de livraison.
Si le livreur avait à entrer au domicile du client, ce dernier devrait s'assurer de sa sécurité (par exemple vis à vis des animaux domestiques...) et de celle de son véhicule (accès difficile, portail). Le client aurait sa responsabilité engagée s'il ne respectait pas ces conditions.

En cas d'absence au moment de la livraison, un avis de passage sera déposé, proposant une prise de rendez-vous par téléphone pour convenir d'un deuxième passage à vos frais, donc facturé 4,90 euros TTC en sus de votre commande initiale.

La livraison en points de retrait effectuée par nos soins est gratuite (pour favoriser le groupement de commande et réduire l'impact écologique dû aux transports).
Les retraits de panier ont lieu le jeudi aux horaires indiqués sur les pages livraison, historique de commande et dans l'e-mail de confirmation pour toutes commandes validées avant Mercredi 23h00 de la même semaine.

Les points de retrait lisiblement nommés "publics" sont accessibles à toutes personnes physiques.

Les points de retrait lisiblement nommés "privés" ne sont accessibles uniquement aux clients dont le droit d'accès a été préalablement accepté par le responsable du point de retrait.


Il appartient au Client de se renseigner sur les horaires, conditions d'accès et de fermeture exceptionnelle du point de retrait choisi.

Pour retirer votre commande dans les points de retraits vous devez présenter OBLIGATOIREMENT UNE PIECE D'IDENTITE ou votre CONFIRMATION DE COMMANDE reçue par mail.

Le fait de ne pas réceptionner, de ne pas avoir le droit d'accès ou de ne pas aller retirer les produits ne peut, en aucun cas, être assimilé à l'exercice de votre droit de rétractation et ne peut donné lieu à aucun remboursement.
En cas d'absence du client, Le panier de la serre ne peut être tenu responsables de la mauvaise conservation des produits.


Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, forte précipitation orageuse, grêle, chute de neige, inondation, manifestation, l'impossibilité d'être approvisionné ou de livrer.


La livraison Colissimo:
Pour toute commande en dehors de la zone de livraison, les clients pourront être livrés en France Métropolitaine exclusivement, par la Poste en colissimo. Il ne sera pas possible toutefois de se faire livrer par La Poste des produits mentionnés "non livrable en colissimo", du fait des risques sanitaires qui pourraient advenir durant le temps de transport.
Si votre commande dépasse 30 kg, plusieurs colis seront envoyés aux tarifs suivant:
Poids    Tarifs nets
0,25 kg   4,90 €
0.5 kg  6,10 €
0.75 kg  6,90 €
1 kg      7,50 €
2 kg      8,50 €
5 kg      12,50 €
10 kg    18,50 €
30 kg    26,50 €

Les délais de livraison sont donnés par les transporteurs et sont communiqués sous leur responsabilité, Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Responsabilité
Les fruits et légumes distribués par le panier de la serre sont destinés à la consommation humaine.
Après un lavage, les produits sont consommés à l’état cru ou intégrés dans la préparation des salades. D’autres produits, les légumes par exemple, en plus du lavage, subissent une cuisson. Ils peuvent être transformés également en bouillon, soupe ou potage.
Au niveau de la distribution et du stockage, les produits doivent être manipulés d’une manière adéquate pour préserver la qualité et éviter les altérations. Les conditions de température et d’humidité adéquates doivent être respectées afin de garantir la qualité du produit et sa conservation.
Cas de l’utilisation par des personnes sensibles : Le consommateur doit tenir compte de certaines précautions :
- il est important de tenir compte de l’âge auquel on peut introduire des nouveaux aliments pour les enfants en bas âge
- il est important de désinfecter (par exemple au vinaigre blanc) les fruits et légumes avant utilisation par les femmes enceintes pour éviter notamment le risque de toxoplasmose.
Dans le cas où le consommateur ne procèderait pas au lavage des fruits et légumes avant consommation et ne respecterait pas les conditions de conservation ou d'utilisation, la société le panier de la serre décline toute responsabilité en cas de contamination microbiologique ou physique.
Le consommateur est appelé à prendre connaissance des caractéristiques de ces produits avant de passer commande en conséquence, la responsabilité de le panier de la serre ne pourra pas être recherchée s’il s’avère que le consommateur a, par erreur, commandé un produit ne correspondant pas à ses besoins.
Le consommateur étant réputé commander en cette qualité, le panier de la serre est tenue responsable des défauts de conformité éventuels des produits commandés dans les conditions prévues aux articles L.211-1 et suivants du code de la consommation et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil.
En conséquence, le panier de la serre s'engage à rembourser ou à échanger, dans les conditions prévues par la loi, tout produit présentant un défaut de conformité ou un vice caché, au sens défini par la loi, à condition que ce défaut ne soit pas imputable :
- à une utilisation anormale ou défectueuse du produit par le Consommateur (notamment consommation au-delà de la DLC ou DLUO);
- à un défaut dans les conditions de conservation des Produits, après leur livraison au consommateur, ou au delà du créneau horaire de retrait de la commande.
le panier de la serre ne sera pas responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter du fait du consommateur ou d’un tiers, et notamment des dommages résultant de la mauvaise utilisation et/ou de la mauvaise conservation des produits livrés.
En passant commande, le consommateur est supposé agir pour son usage personnel. En conséquence, le panier de la serre ne sera pas responsable de tous dommages qui pourraient survenir du fait de l’achat ou de l’utilisation des produits à titre professionnel.
le panier de la serre se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre l’accès au site le panierdelaserre.com, notamment pour des raisons techniques, et ce sans avoir à en informer préalablement le consommateur. Le consommateur ne peut engager la responsabilité du panier de la serre à raison des modifications et/ou interruptions effectuées.

Réclamation
A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à la commande. Le cas échéant, une réserve précise et détaillée doit être émise au service client.

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence par rapport à l'offre acceptée, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 h à réception des marchandises par e-mail à l'adresse contact@lepanierdelaserre.com ou par courrier à l’adresse suivante : Le panier de la serre 7 rue du bois 39290 brans.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité au panier de la serre afin de trouver ensemble une solution amiable qui s'engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige de toute nature, seul sera compétant le Tribunal de commerce de lons le saunier (39001).

Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose de sept jours ouvrables afin de nous faire parvenir, à ses frais, le ou les article(s) qui ne lui satisfait/satisfont pas. Ce délai prend effet le jour de la réception de la commande par le consommateur. Les articles devront être retournés non ouverts, intactes et dans leurs emballages d'origine à : le panier de la serre 7 rue du bois 39290 brans.
Si les conditions mentionnées sont respectées, le panier de la serre remboursera les produits retournés dans un délai de trente jours à compter de la date de réception des produits par Le panier de la serre, hors frais de port retour qui restent à la charge du consommateur.

Cependant, en application de l'article L121-20-2, le Client reconnait et accepte qu'il ne puisse bénéficier d'un droit de rétractation sur tous les produits frais, ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Avant l'exécution de ce droit, le consommateur devra contacter Le panier de la serre au 03 84 82 00 21 ou par mail à contact@lepanierdelaserre.com

Conditions d'utilisation
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et sons reproduits sur le site de la société le panier de la serre sont réservés au titre du droit d'auteur, ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation à des fins privatives, sous réserve de dispositions légales plus restrictives, est admise.
Toute reproduction totale ou partielle du catalogue et/ou du site www.lepanierdelaserre.com est strictement interdite.
Les présentes conditions générales de vente n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à le panier de la serre tels que les photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.
L’utilisateur qui dispose d’un site internet, blog et qui désire y placer, pour un usage personnel, un lien simple renvoyant directement à la homepage du site lepanierdelaserre.com, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société. Il ne s’agira pas, dans ce cas, d’une convention implicite d’affiliation. Tout lien hypertexte renvoyant au site de www.lepanierdelaserre.com et utilisant les techniques du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien même tacitement autorisé devra être retiré sur simple demande de la société.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Les photographies et les textes illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Le panier de la serre ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits.
Le panier de la serre ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects résultant du contenu et/ou de l'accès et/ou de l'utilisation du site (et/ou des sites qui lui sont liés), incluant notamment mais non limitativement toute perte d'exploitation, financière ou commerciale, perte de programmes et / ou de données, toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l'équipement informatique ou tout autre bien de l'utilisateur du site.
L'internaute s'interdit de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de la société le panier de la serre.
Le panier de la serre se réserve, en cas de découverte d’une fraude ou d’une falsification, le droit d'annuler toutes transactions et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

Informatique et liberté
Les informations collectées par Le panier la serre lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des informations personnelles collectées par le panier de la serre le concernant.
Pour exercer ces droits, le client peut soit se connecter à www.lepanierdelaserre.com rubrique "mon compte", envoyer un e-mail au service client à contact@lepanierdelaserre.com soit adresser un courrier à l’adresse suivante: le panier de la serre 7 rue du bois 39290 brans en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse.
Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'utilisateur lors de l'utilisation du présent site internet.
Les cookies ne sont utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui est destiné à l'internaute.
Un cookie n'a pour que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'utilisateur et permet une reconnexion sur le présent site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du site.